FONDS DE DÉVELOPPEMENT
DES ENTREPRISES D’ÉCONOMIE SOCIALE

De par l’entente de gestion avec le ministère du développement économique, de l’innovation et de l’exportation, le CLD de la MRC de Nicolet-Yamaska gère un fonds de subventions, le Fonds d’économie sociale qui a pour but de soutenir les projets issus de l’entrepreneuriat collectif. Les entreprises d’économie sociale peuvent être développées dans tous les secteurs d’activités qui répondent aux besoins de la population et des collectivités.

•• DÉFINITION ••

Pris dans son ensemble, le domaine de l’économie sociale regroupe l’ensemble des activités et organismes, issus de l’entrepreneuriat collectif, qui s’ordonnent autour des principes et règles de fonctionnement suivants :

Définition proposée par le Chantier de l’économie sociale qui a fait consensus au Sommet sur l’économie et l’emploi en octobre 1996
(extrait du rapport « Osons la solidarité »)


                                     •• SECTEURS D’ACTIVITÉ ••

Étant avant tout des entreprises, les entreprises d’économie sociale ont des activités commerciales de production, de biens ou de services dans les secteurs suivants :

•• NATURE DE L’AIDE FINANCIÈRE ••

L’aide financière sera versée sous forme de subvention. L’entente de gestion du programme prévoit les modalités suivantes :

•• CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ ••

Pour être admissibles, les entreprises doivent prendre la forme d’un organisme à but non lucratif (OBNL) incorporé ou d’une coopérative. Les projets devront également répondre aux caractéristiques suivantes :

Démarche en développement social dans la MRC Nicolet-Yamaska

Analyse des besoins des familles à faible revenu et des ressources destinées aux familles dans la MRC Nicolet-Yamaska

Bilan des travaux de la phase 2

•• INFORMATIONS ••

Pour obtenir plus d’informations ou pour déposer une demande d’aide financière, veuillez communiquer avec M. Christian Hart, responsable du Fonds de développement des entreprises d’économie sociale au CLD de la MRC de Nicolet-Yamaska au (819) 293-2997.